Dominique Bonne

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Dominique Bonne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000219549(source JORF)
admission
30 Janvier 200130/01/2001
De: Bonne (Dominique, Fernand, Roger)
président de chambre à la cour d'appel de Caen ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000389778(source JORF)
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Bonne (Dominique, Marie, François, Aimé)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
Marcha) (Xavier)
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1992-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000178851(source JORF)
promotion
18 Février 199318/02/1993